Statuts de Combrailles Durables :
Télécharger les statuts de Combrailles Durables
Création :
Conception et réalisation : Anouk Le Quilleuc, Jeanne Lethielleux, Valérie Sol
pour
Raison sociale :
Combrailles Durables, SCIC-SA
Le Bourg – 63410 Loubeyrat
SIREN : 513 291 724
Responsable de publication : Nelly Lafaye
Maintenance :
Loca-web.net Siège social : Lieu dit Les Chanteaux 63460 Montcel Siret : 804 950 954 00011 n°TVA : FR44804950954
Hébergeur : Infomaniak RCS : CHE-103.167.648 Siège social : Rue Eugène-Marziano 25 – 1227 Les Acacias – Suisse
1 – Crédits photographiques
L’ensemble des images et photographies sont la propriété de la SCIC Combrailles Durables
2 – Conditions d’utilisations
La SCIC Combrailles Durables fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation que la SCIC Combrailles Durables sera libre de modifier à tout moment.
3 – Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.
Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit auteur, droit voisin, droit des marques…).
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
4 – Données personnelles
Les informations recueillies via les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Combrailles Durables dont le seul but est de vous tenir informé de notre actualité. Elles resteront confidentielles et feront pas l’objet de transfert à d’autres sociétés ou organismes.
Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées aux membres du groupe communication de la SCIC.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : info(at)combraillesdurables.fr
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici.
Ce site utilise également un logiciel de statistique, qui génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 13 mois. L’outil utilisé collecte également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. Personne ne peut donc remonter par ce biais à une personne physique. Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.
Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l’analyse statistique de vos données de navigation.pour faire ce choix, cliquez ci-dessous pour recevoir un cookie d’exclusion.
Cookie d’exclusion installé. Vos visites sur ce site web ne seront PAS enregistrées par notre outil d’analyse web. Note : si vous nettoyez vos cookies et supprimez le cookie d’exclusion, ou bien si vous changez d’ordinateur et/ou de navigateur, il vous faudra de nouveau effectuer la procédure d’exclusion.
5 – Responsabilité
La SCIC Combrailles Durables décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication.
La SCIC Combrailles Durables se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis. Bois des territoires du Massif ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.
6 – Liens hypertextes
Vous êtes libres d’établir des liens vers ce site dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l’image de son éditeur. Vous êtes autorisés à établir des liens vers les pages du site au format : html, php, xml.
La pratique du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique susceptible d’engendrer une confusion dans l’esprit du public.
Sont prohibés les liens profonds vers les documents aux formats pdf, Doc, ou rtf. En effet, ce type de document ne permet pas de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation.
La SCIC Combrailles Durables n’est en aucun cas responsable du contenu des sites Internet accessibles à travers son site web.
Dernière mise à jour le 28 mai 2021.
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